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Les OGM
jeudi 23 mars 2006 , Les sénateurs ont adopté le projet de loi
sur les OGM
PARIS (AFP) - Le Sénat a adopté en première lecture jeudi
le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés
OGM), qui vise à en encadrer les cultures et les essais, dans le respect
de directives européennes de 2001 et 2003 menaçant la France d'une
astreinte de 168.000 euros par jour.
L'essentiel du débat a porté sur le volet consacré aux
cultures d'OGM à ciel ouvert, qui fait craindre à certains une
dissémination non contrôlée de gènes susceptibles
de se combiner avec ceux de plantes non OGM. Il a donné lieu à
des échanges parfois vifs entre pro et anti OGM, Jean Desessard (Verts)
qui préconisait la création de territoires "sanctuarisés",
garantis sans OGM, se faisant traiter par l'ancien ministre PS Michel Charasse
de "Bernadette Soubirous des OGM".
Défendu par le ministre délégué à la Recherche
François Goulard, le projet de loi autorise les cultures d'OGM en plein
air à des fins de recherche et de commercialisation, sous réserve
pour les agriculteurs concernés de déclarer les parcelles qu'ils
consacrent à des plantes transgéniques.
Cette disposition comble un vide juridique qui a permis en 2005 la culture secrète
en France de plus d'un millier d'hectares de maïs OGM (sur 90 millions
d'ha d'OGM cultivés dans 21 pays).
Le texte met en place des "consultations du public" par voie électronique
avant toute autorisation de culture expérimentale d'OGM. Aucune réponse
n'est toutefois exigée de l'organisme sollicitant cette autorisation.
Il soumet à autorisation, accordée pour 10 ans maximum, la mise
sur le marché des OGM et instaure une obligation d'étiquetage.
"Tout élément nouveau susceptible de modifier l'appréciation
du risque" doit être déclaré, et les autorisations
peuvent être retirées.
La "coexistence" entre OGM et non-OGM est affirmée, au grand
dam des écologistes. La dissémination des pollens devra être
réduite grâce à des mesures déterminées selon
les cultures: distances de sécurité, zones tampon, obstacles ou
décalages de floraison.
Un fonds, doté par une taxe à l'hectare de cultures OGM, indemnisera
les cultivateurs non-OGM dont les récoltes auront été contaminées
à plus de 0,9%. Il est mis en place pour cinq ans maximum.
Favorables à la recherche en milieu confiné, communistes et Verts
ont fustigé un dispositif qui, à leur yeux, ouvre la porte à
la commercialisation généralisée des OGM, au seul bénéfice
des grands semenciers.
Ils s'appuient aussi sur un sondage selon lequel 78% des Français souhaitent
un moratoire sur les OGM, le temps d'évaluer leur impact sur la santé
et l'environnement.
Refusant de cautionner les modalités de production et de mise en marché
des OGM proposées par le gouvernement, le groupe PS a spectaculairement
quitté la discussion du projet de loi sur les cinq articles relatifs
à ces dispositions.
Les socialistes, qui souhaitaient la mise en place de "commissions locales
d'information et de suivi" habilitées à se prononcer sur
la culture d'OGM en milieu ouvert, ont estimé que, faute d'un tel dispositif,
les conditions de transparence affichées par le projet n'étaient
pas réunies.
Le rapporteur Jean Bizet (UMP), s'est félicité que le Sénat,
saisi de ce texte avant l'Assemblée, ait eu ainsi "l'occasion d'importer
dans l'hémicycle un débat trop souvent réduit par les médias
à des images de fauchage de cultures OGM".
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